Voici le projet que j'ai soumis il y a près de dix ans. Une copie a également été transmise aux principaux médias, au MEDEF - qui était à l'époque encore le CNPF - ainsi qu'à tous les partis politiques.

Le résultat ?
- Le cabinet de Jacques Chirac m'a renvoyé sur la ministre du travail de l'époque, à savoir Martine Aubry.
- Du cabinet de celle-ci, un accusé de réception... 6 mois plus tard.

Ce furent là les seuls retours que j'aie jamais reçus.

Je vous livre à présent ce texte, tel quel.

Le 12 octobre 1997
 
 
 
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Élysée
55, Faubourg St Honoré
75008 PARIS

 

Monsieur le Président,

 

Sans doute connaissez-vous ce petit test : on demande de relier tous les points situés à l'intérieur du carré par un maximum de quatre lignes droites, tracées sans lever le crayon.

Alors que la solution est extrêmement simple (voir ci-dessous), nombreux sont ceux qui ne trouvent pas (et qui parfois affirment même que c'est impossible), tout simplement parce que, voyant un cadre autour de l'ensemble de points, ils partent du principe qu'il ne faut pas sortir du cadre… alors que l'énoncé n'indique pas cette restriction.

Dans la réalité, il en est de même. Personne ne pense à des solutions simples et applicables, tout simplement parce que l'état actuel des choses est considéré comme une contrainte : on peut y faire des aménagements, mais en aucun cas mettre le problème à plat. Et pourtant…

M. Jospin veut à tout prix mettre en place les 35 heures. Pourquoi ? Pas parce que ça relancera la machine (mais c'est bien le prétexte invoqué). Non, seulement parce que c'est une solution primaire : il n'y a pas assez de gâteau pour tout le monde ? Alors faisons des parts plus petites. Mais il n'y aura pas plus de gâteau pour cela. Le problème est : comment agrandir le gâteau ?

En fait, M. Jospin semble avoir l'ambition de rester dans l'histoire comme le plus mauvais économiste du XX° siècle : celui qui aura ramené la France au niveau du Tiers-Monde. Car sa "solution" ne créera pas d'emploi, mais en supprimera encore : quand les entreprises doivent faire des économies, elles licencient. Et c'est bien là qu'est le problème. Il faut rentabiliser l'embauche et enlever leur intérêt financier aux licenciements. Et là, ça repartira.

La réduction du temps de travail ne peut être qu'un effet de l'amélioration des conditions de travail, et en aucun cas une cause. Imposer les 35 heures, c'est littéralement mettre la charrue avant les bœufs.

Donc, commençons par bien reposer le problème.

Prenons comme hypothèse une entreprise de 100 salariés, dont le salaire individuel brut annuel moyen est de 100 KF. Cette société fait annuellement 32 MF de C.A., se répartissant comme suit :

(les chiffres fournis ne prétendent pas être un reflet exact de la réalité, mais seulement une approximation réaliste).

Tout ce qui est fournisseurs, taxes, frais divers... rentre dans le C.A. d'autres entreprises (ou de l'état). La balance commerciale française étant excédentaire, on peut faire abstraction des importations, qui sont recyclées dans le C.A. généré par les exportations. D'ailleurs, il en est de même pour les charges sociales et les impôts, qui finissent toujours par être versés quelque part en salaires, fournitures ou honoraires.

En résumé :

l'entreprise donne à 100 personnes un pouvoir d'achat annuel de 80 000 F.
un petit nombre de personnes se partagent 1 300 000 F.
les charges sociales versées aux caisses se montent à 5 100 000 F.
Les chômeurs peuvent profiter de 900 000 F.

Étudions, dans le contexte actuel, quelques cas de figure (concernant les dépenses, on considère qu'elles varient avec le chiffre d'affaires, mais dans une proportion de 2/3 - 15% de variation de chiffre d'affaires, 10% de variation des dépenses -, ce décalage étant dû aux frais non directement liés au C.A. - entretien des locaux, chauffage, gardiennage, loyers...).

A) L'entreprise, en bonne santé, se restructure et licencie 20% de son personnel :

En résumé :

l'entreprise donne à 80 personnes un pouvoir d'achat annuel de 80 000 F, 20 autres, au chômage, n'ont plus que 40 000 F.
un petit nombre de personnes se partagent 3 120 000 F, soit plus du double de la situation initiale.
les charges sociales versées aux caisses se montent à 4 080 000 F, soit 20% de moins, le nombre de bénéficiaires restant inchangé (1 020 000 F doivent être trouvés ailleurs).
Le personnel licencié touche 800 000 F d'indemnités, les ASSEDIC ne touchant plus que 720 000 F : par rapport à la situation initiale, (900 000 - 720 000) + 800 000 = 980 000 F doivent être trouvés ailleurs.

Cas d'école ? Non, car c'est exactement ce qu'ont fait Gervais Danone à Seclin, Renault à Vilvoorde, et bien d'autres : fermeture d'usines pour "manque de rentabilité", et licenciement de milliers de personnes pour améliorer cette rentabilité (c'est-à-dire les revenus des actionnaires)... sur le dos de la communauté.

B) L'entreprise a des difficultés et fait 15% de C.A. en moins :

En résumé :

l'entreprise est déficitaire…

Que tendront à faire les dirigeants, pour retrouver une situation bénéficiaire ? Licencier, pour payer moins de salaires et de charges sociales (ici, au moins 10% du personnel, qui économiseront 1 400 000 F). L'entreprise ne sera (peut-être) plus dans le rouge l'année suivante, mais aura eu sur la communauté le même impact que dans l'exemple précédent : moins de ressources sociales pour celle-ci, mais plus de besoins à cause des chômeurs.

Et comme les chômeurs consomment moins, forcément, le C.A. des entreprises risque de s'en ressentir, et de baisser. D'où nouveaux licenciements, etc.

C'est un cercle vicieux. Il faut le briser.

 

Dans l'exemple ci-dessus, l'entreprise n'aurait pas été déficitaire si elle avait pu payer moins de charges sociales.

Dans l'exemple d'avant, l'entreprise devrait continuer à payer les charges sociales pour le personnel licencié, puisque ces licenciements n'étaient pas nécessaires à la survie de l'entreprise.

Le constat

Le système actuel est donc défectueux, puisque toute variation dans le mauvais sens a tendance à s'amplifier. Il faut donc trouver un système qui se comporte comme un homéostat en cas de variation dans le mauvais sens.

Dans ce système, un salarié payé (brut) 10 000 F, qui ne touche donc que 8 000 F, coûte en fait à son employeur 14 000 F. Embaucher coûte cher, licencier fait faire des économies conséquentes. Il faudrait donc que l'embauche soit aisée, et le licenciement d'une rentabilité limitée.

Où se situe le point faible ? Dans le principe des bénéfices, qui profitent aux actionnaires de l'entreprise, mais échappent aux régimes sociaux.

Si on compare ce principe à celui des entreprises individuelles (commerçants, artisans, professions libérales...), on ne retrouve pas cet état de choses. Comparons donc un professionnel indépendant avec le gérant d'une entreprise, actionnaire à 99,9% de celle-ci, avec dans les deux cas un C.A. de 500 KF (les chiffres sont arrondis au KF, pour simplifier) :

 

Indépendant

Gérant cas 1

Gérant cas 2

Frais professionnels

180 KF

195 KF

195 KF

Salaire brut

 

200 KF

75 KF

Salaire net

 

160 KF

60 KF

Charges sociales

96 KF

120 KF

45 KF

Bénéfice brut

 

25 KF

200 KF

Impôt sur les sociétés

 

9 KF

70 KF

Bénéfice net

 

16 KF

130 KF

Avoir fiscal

 

8 KF

35 KF

Revenu net

224 KF

184 KF

225 KF

Les comptes de l'indépendant sont simples : ses charges sociales sont directement fonction de son C.A diminué des frais professionnels.

Les comptes du gérant sont plus brumeux : moins il se paie en salaire, moins il paie de charges sociales, plus il gagne au total. À la limite, il se déclare salarié à temps partiel pour payer encore moins de charges et récolter plus de dividendes. Et il a l'avantage par rapport à l'indépendant de pouvoir (s'il est débrouillard) toucher du chômage en cas d'arrêt d'activité. Et c'est légal...

La solution ? Il faut cesser, pour les entreprises, de leur faire payer des charges sociales au prorata des salaires versés, et prendre en compte les bénéfices.

Les pages suivantes montrent, en reprenant les exemples précédents, l'impact de licenciements et une baisse du C.A. si on prend comme base de calcul le système suivant :

on supprime la notion de charges salariales et de charges patronales : le salaire brut, c'est le salaire net.
les charges sociales sont payées sur la base de 83,75% du bénéfice brut (C.A. - dépenses - salaires versés), avec un minimum de 40% des salaires versés. Ces charges sociales incluent l'impôt sur les sociétés, ce qui fait que le bénéfice restant est directement net. Cependant, à la différence du travailleur indépendant, qui peut déduire ses charges sociales mais aucun salaire, l'entreprise déduisant les salaires ne peut déduire les charges sociales de la période précédente pour le calcul de celles de la nouvelle période.

Le nouveau modèle

On garde l'hypothèse d'une entreprise de 100 salariés, dont le salaire individuel annuel moyen est de 80 KF. Cette société fait annuellement 32 MF de C.A., se répartissant comme suit :

Tel qu'il est appliqué, le nouveau système n'a aucun impact sur la répartition financière. Le principal effet est sur la feuille de paie des salariés, considérablement simplifiée. La répartition des charges sociales peut également se faire de manière plus simple.

Voyons maintenant, dans ce nouveau contexte, les cas de figure déjà vus.

A) L'entreprise, en bonne santé, se restructure et licencie 20% de son personnel :

En résumé :

l'entreprise donne à 80 personnes un pouvoir d'achat annuel de 80 000 F, 20 autres, au chômage, n'ont plus que 40 000 F.
un petit nombre de personnes se partagent 1 560 000 F, soit à peine plus que dans la situation initiale.
les charges sociales versées aux caisses se montent à 6 120 000 F, soit 20% de plus, le nombre de bénéficiaires restant inchangé.
Le personnel licencié touche 800 000 F d'indemnités, les ASSEDIC touchant maintenant 1 080 000 F : par rapport à la situation initiale, 800 000 - (1 080 000 - 900 000) = 620 000 F doivent être trouvés ailleurs, et peuvent être prélevés sur le supplément de charges sociales.

Ce qui change :

les actionnaires ont licencié pour faire plus de bénéfices, mais le faible gain rend l'opération beaucoup moins intéressante.
le personnel mis au chômage est indemnisé et garde sa couverture sociale sans coût pour la collectivité. Il pourrait même bénéficier de 55 000 F d'indemnités au lieu de 40 000.

B) L'entreprise, en difficulté, fait 15% de C.A. en moins :

En résumé :

l'entreprise a conservé tout son personnel.
un petit nombre de personnes se partagent 780 000 F, un bénéfice réduit, mais acceptable.
les charges sociales versées aux caisses, elles, ont sérieusement baissé. Mais comme les chiffres sont basés sur le modèle actuel, et que dans ce nouveau modèle il y aura beaucoup moins de chômeurs (voir plus loin), la répartition pourra être différente.

Ce qui change :

dans le système actuel, l'entreprise aurait été déficitaire et aurait licencié. Ici, si les résultats ne sont pas terribles, il n'y a pas de catastrophe et la stratégie qui sera élaborée n'aura aucune raison de prévoir des licenciements et sera entièrement ciblée sur un objectif de C.A. en augmentation et non pas sur des économies de main-d'œuvre.

Le constat

Quelle économie rapporterait un licenciement dans ce système ? 80 000 F de salaire en moins, donc de bénéfice en plus, donc 60 000 F de charges sociales en plus. Total : 20 000 F d'économie, soit sept fois moins que dans le système actuel.

De même, le salaire d'un salarié supplémentaire serait en grande partie financé par des économies de charges sociales. Une entreprise n'aurait donc plus de raison d'hésiter à embaucher.

De nombreuses simplifications par rapport au système actuel s'ensuivent :

plus besoin de mesures spécifiques d'aide à l'embauche ni de contrats spécifiques jonglant avec les charges sociales, type CES, apprentissage et autres.
les calculs de cotisations sont grandement simplifiés : pour le retraites on dispose d'un fond commun, les salariés récoltant des points au prorata de leur salaire.
disparition pure et simple des CSG, RDS et consort.
pour les retraites, on peut laisser tomber le principe des 37,5 ou 40 années de cotisations : que chacun prenne sa retraite quand il le désire, celle-ci se montant au nombre de points acquis divisés par l'espérance de vie résiduelle. Pour les "métiers à risques" justifiant une retraite anticipée, augmentons les salaires durant la période active.
Pour les cotisations non généralisées (mutuelles, retraite des cadres, etc.), il semble logique de continuer comme actuellement et de prélever ces sommes sur les salaires (un cadre au chômage ne cotise plus à la caisse des cadres, donc pas d'impact sur la communauté).
Les dividendes versés aux actionnaires ont subi des prélèvements sociaux à la source. Ils peuvent donc être considérés exactement comme des revenus salariaux (ils sont nets, donc plus d'avoir fiscal).
Pour les entreprises n'ayant pas de salariés, il faut les traiter comme les personnes non salariées, c'est-à-dire avec des charges sociales calculées sur l'ensemble du bénéfice, avec un taux différent de celui des entreprises avec salariés.

La mise en œuvre

Dans un premier temps, les ratios pourront être déterminés entreprise par entreprise, pour maintenir les montants actuels, sauf à faire payer un peu plus les entreprises dans le vert pour lâcher du lest en faveur des entreprises dans le rouge.

Les charges sociales pourront être payées par les entreprises comme pour les non-salariés : d'abord calculées sur la base des bénéfices de l'année précédente, avec un réajustement en fin d'année.

Les entreprises souhaitant avoir de la croissance n'hésiteront plus à embaucher, et plutôt deux fois qu'une. Le chômage devrait donc diminuer très rapidement. Les demandeurs d'emploi ne se bousculant plus au portillon, il ne sera plus nécessaire d'avoir un bac+2 pour être caissière de supermarché.

Le nombre de chômeurs et assistés fondant comme neige au soleil, la baisse des cotisations versées par les entreprises ne sera pas un problème, d'autant plus que dans un second temps, avec une croissance retrouvée, ces cotisations augmenteront à nouveau.

Des garde-fous sont à prévoir, par exemple plafonner le montant des salaires déductibles des bénéfices, et/ou prévoir une prise en compte dégressive.

Il reste également le cas des "entreprises" qui fonctionnent à partir d'un budget alloué, et ne font pas de bénéfices, c'est-à-dire les services dépendant de l'État. Pour les fonctionnaires, il suffit de conserver le système actuel, simplifié pour être analogue au nouveau (pas de salaire brut, et des charges sociales payées directement par l'employeur selon un barème fixe).

Un exemple

Prenons une entreprise symbolisant l'intégralité de la France. Dans le contexte actuel, la population se divise en trois groupes (ignorons les non-salariés actifs, qui fonctionnent sainement) :

80% de salariés ayant un poste ;
10% de chômeurs ayant des revenus réduits de moitié ;
10% de laissés-pour-compte et marginaux, vivant du RMI et d'expédients, le tout évalué au quart d'un revenu normal.

Notre entreprise symbolique aura donc 80 salariés, gagnant chacun 80 000 F, et fera un chiffre d'affaires de 35 MF :

Le pouvoir d'achat moyen de la population est de 80000*80% + 40000*10%+20000*10%, soit 70 000 F.

Supposons que cette entreprise embauche la totalité des chômeurs et laissés-pour-compte. Le pouvoir d'achat moyen de la population monte alors à 80 000 F. Le C.A. de l'entreprise augmente alors – presque - dans les mêmes proportions et passe à 40 MF (l'argent, c'est comme le sang : si le cœur travaille plus, il pompera plus de sang dans le même temps, alors que la quantité totale à un moment donné reste la même). Ce C.A. se répartit maintenant comme ceci :

Que constatons-nous ?

Avant, 90% de la population profitait de 6 220 000 F pour sa santé et sa retraite, soit 69 100 F/personne, 10% étant exclus du système. Maintenant, l'ensemble de la population profite de 8 000 000 F, soit 80 000 F/personne : la couverture sociale est meilleure.
Avant, les bénéfices disponibles étaient de 1 480 000 F. Ils sont passés à 2 600 000 F, soit près du double.
Le chômage a pratiquement disparu.

Bref, il est possible de mettre en œuvre une politique de réduction du temps de travail.

Conclusion

La solution présentée ci-dessus a le mérite d'être simple, de simplifier par rapport à l'existant, d'exister déjà (donc si un technocrate quelconque vient tenir un raisonnement de... technocrate pour dire que ce n'est pas applicable, c'est un menteur), et surtout de pouvoir être mise en œuvre très rapidement.

Alors, qu'est-ce qu'on attend pour être heureux ?